Décret nº 98-574 fixant la liste des attestations et autorisations administratives pouvant être délivrées aux usagers par les services du ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire et des établissements et entreprises publics sous tutelle.

Pays/Territoire: Tunisie
Type du document: Règlement
Date: 1998
Source: FAO, FAOLEX
Source d'origine: Journal officiel de la République tunisienne nº 22, 17 mars 1998, p. 557 et 558.

Sujet: Environnement gén.
Mot clé: Institution Autorisation/permis
Aire géographique: Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord

Résumé: Ce décret fixe la liste des attestations et autorisations administratives pouvant être délivrées aux usagers par les services du ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire et des établissements et entreprises publics sous tutelle, notamment par: les services du ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire;l'Agence nationale de protection de l'environnement; 'l'Office national d'assainissement et l'Agence de protection et d'aménagement du littoral.
Texte intégral: Français

Références - Législation

Implemente

Législation | Tunisie | 1993

Mot clé: Institution

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Législation | Tunisie | 2001

Mot clé: Institution, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX