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Décret nº 98-557 portant création d'un conseil supérieur de l'Eau.

Pays/Territoire
Sénégal
Type du document
Règlement
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République du Sénégal nº 5814, 8 août 1998, p. 517.
Sujet
Eau
Mot clé
Institution Règlement des différends Irrigation Gestion des resources en eau douce Eau potable Aquaculture Navigation
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Ce décret porte création d'un conseil supérieur de l'Eau qui décide des grandes options d'aménagement et de gestion des ressources en eau du Sénégal et arbitre les différends nés de l'utilisation de l'eau pour les divers usages possibles (alimentation en eau potable, élevage, agriculture, pisciculture, industrie, énergie, etc...).

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 81-13 portant Code de l'eau.

Législation | Sénégal | 1981

Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Pollution des eaux douces, Gestion des resources en eau douce, Autorisation/permis, Concession, Priorités, Droits d'utilisation de l'eau, Institution, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Prélèvement d'eau, Forage de puits/puits, Servitude, Approvisionnement en eau, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX