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Décret nº 98-556 portant application des dispositions du Code de l'Eau relatives à la police de l'eau.

Pays/Territoire
Sénégal
Type du document
Règlement
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République du Sénégal nº 5814, 8 août 1998, p. 515.
Sujet
Environnement gén., Eau
Mot clé
Aire protégée Monitorage Gestion des resources en eau douce Zone de conservation des eaux Pollution des eaux douces Eaux superficielles Eaux souterraines Lutte contre la pollution Forage de puits/puits Invasion d'eau salée/ensablement Eaux usées/déversement
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Ce décret porte dispositions ayant pour objet la lutte contre la pollution des eaux et leur régénération. Il se compose de 17 articles répartis en 6 chapitres, à savoir: Dispositions générales (I); Mesures de protection (II);Dispositions relatives à la mise en place d'un réseau de surveillance (III); Dispositions relatives au contrôle de la qualité de l'eau (IV); Dispositions relatives au contrôle des rejets des effluents (V) et Dispositions finales (VI). Les principales mesures de lutte contre la pollution sont: la création de périmèrtres de protection et la mise en place d'un réseau de surveillance et d'un système de contrôle ponctuel portant sur la qualité des eaux et sur les rejets des effluents.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 81-13 portant Code de l'eau.

Législation | Sénégal | 1981

Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Pollution des eaux douces, Gestion des resources en eau douce, Autorisation/permis, Concession, Priorités, Droits d'utilisation de l'eau, Institution, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Prélèvement d'eau, Forage de puits/puits, Servitude, Approvisionnement en eau, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX