Décret nº 98-472/PRES/PM/AGRI portant attributions, compositions et règles de fonctionnement de la Commission nationale de contrôle des pesticides. Pays/Territoire Burkina Faso Type du document Règlement Date 1998 Source FAO, FAOLEX Sujet Plantes cultivées, Déchets et substances dangereuses Mot clé Protection des végétaux Pesticides Inspection Institution Substances dangereuses Aire géographique Afrique, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest Résumé Ce décret porte attributions, compositions et règles de fonctionnement de la Commission nationale de contrôle des pesticides. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Loi nº 006/98/AN portant modification dela loi nº 41/96/ADP instituant un contrôle des pesticides au Burkina Faso. Législation | Burkina Faso | 1998 Mot clé: Protection des végétaux, Pesticides, Inspection Source: FAO, FAOLEX Amendé par Décret nº 2005-051 modifiant le décret nº 98-472/PRES/PM/AGRI portant attributions, compositions et règles de fonctionnement de la Commission nationale de contrôle des pesticides. Législation | Burkina Faso | 2005 Mot clé: Protection des végétaux, Pesticides, Inspection, Institution, ICP-information et consentement préalables, Substances dangereuses Source: FAO, FAOLEX