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Décret nº 98-472/PRES/PM/AGRI portant attributions, compositions et règles de fonctionnement de la Commission nationale de contrôle des pesticides.

Pays/Territoire
Burkina Faso
Type du document
Règlement
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Plantes cultivées, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Protection des végétaux Pesticides Inspection Institution Substances dangereuses
Aire géographique
Afrique, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Ce décret porte attributions, compositions et règles de fonctionnement de la Commission nationale de contrôle des pesticides.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 006/98/AN portant modification dela loi nº 41/96/ADP instituant un contrôle des pesticides au Burkina Faso.

Législation | Burkina Faso | 1998

Mot clé: Protection des végétaux, Pesticides, Inspection

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Décret nº 2005-051 modifiant le décret nº 98-472/PRES/PM/AGRI portant attributions, compositions et règles de fonctionnement de la Commission nationale de contrôle des pesticides.

Législation | Burkina Faso | 2005

Mot clé: Protection des végétaux, Pesticides, Inspection, Institution, ICP-information et consentement préalables, Substances dangereuses

Source: FAO, FAOLEX