Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Décret nº 98-468/PRES/PM/MEM portant modification de l'article 9 du décret nº 96-419/PRES/PM/MEM portant fixation des droits sur les titres miniers au Burkina Faso.

Pays/Territoire
Burkina Faso
Type du document
Règlement
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Burkina Faso nº 50, 10 décembre 1998, p. 6746.
Sujet
Ressources minérales
Mot clé
Royalties/redevances Exploration Autorisation/permis Exploitation minière
Aire géographique
Afrique, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret porte modification de l'article 9 du décret nº 96-419/PRES/PM/MEM portant fixation des droits sur les titres miniers au Burkina Faso, relatif aux taxes superficiaires en ce qui concerne les permis de recherche.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Décret nº 96-419/PRES/PM/MEM portant fixation des droits sur les titres miniers au Burkina Faso.

Législation | Burkina Faso | 1996

Mot clé: Royalties/redevances, Exploitation minière, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX