Décret nº 98-415/P-RM fixant le cadre institutionnel de la gestion des questions environnementales. Pays/Territoire Mali Type du document Règlement Date 1998 Source FAO, FAOLEX Sujet Environnement gén. Mot clé Institution Planification environnementale Politique/planification Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest Résumé Ce décret fixe le cadre institutionnel de la gestion des questions environnementales, composé d'un comité interministériel, d'un comité consultatif et d'un sécrétariat technique permanent. Texte intégral Français Références - Législation Abroge Décret nº 95-202/PR-RM portant création du conseil supérieur de l'environnement (CSE). Législation | Mali | 1995 Mot clé: Institution Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Décret n°10-390/PM-RM du 26 juillet 2010 portant création et modalités de fonctionnement du Conseil national de l’environnement. Législation | Mali | 2010 Mot clé: Institution, Développement durable, Planification environnementale, Désertification, Changement de climat, Lutte contre la pollution, Risques, Politique/planification Source: FAO, FAOLEX