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Décret nº 98-415/P-RM fixant le cadre institutionnel de la gestion des questions environnementales.

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Règlement
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Institution Planification environnementale Politique/planification
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Ce décret fixe le cadre institutionnel de la gestion des questions environnementales, composé d'un comité interministériel, d'un comité consultatif et d'un sécrétariat technique permanent.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abroge

Décret nº 95-202/PR-RM portant création du conseil supérieur de l'environnement (CSE).

Législation | Mali | 1995

Mot clé: Institution

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Décret n°10-390/PM-RM du 26 juillet 2010 portant création et modalités de fonctionnement du Conseil national de l’environnement.

Législation | Mali | 2010

Mot clé: Institution, Développement durable, Planification environnementale, Désertification, Changement de climat, Lutte contre la pollution, Risques, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX