Décret nº 98-397 du 20 mai 1998 relatif aux interdictions concernant les plantes dénommées Stephania tetrandra et Aristolochia fangchi. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 1998 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 118, 23 mai 1998, p. 7854 et7855. Sujet Plantes cultivées Mot clé Production végétale Variété végétale Cultures interdites Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Il est interdit de produire, d'importer, d'exporter, d'offrir, de vendre, de distribuer à titre gratuit, de détenir les plantes dénommées Stephania tetrandra, Aristolochia fangchi, les extraits de ces plantes et les produits en contenant. Texte intégral Français Références - Législation Amendé par Décret n° 2003-1048 du 3 novembre 2003 modifiant le décret nº 98-397 du 20 mai 1998 relatif aux interdictions concernant les plantes dénommées Stephania tetrandra et Aristolochia fangchi. Législation | France | 2003 Mot clé: Production végétale, Variété végétale, Cultures interdites Source: FAO, FAOLEX