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Décret nº 98-397 du 20 mai 1998 relatif aux interdictions concernant les plantes dénommées Stephania tetrandra et Aristolochia fangchi.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 118, 23 mai 1998, p. 7854 et7855.
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Production végétale Variété végétale Cultures interdites
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Il est interdit de produire, d'importer, d'exporter, d'offrir, de vendre, de distribuer à titre gratuit, de détenir les plantes dénommées Stephania tetrandra, Aristolochia fangchi, les extraits de ces plantes et les produits en contenant.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amendé par

Décret n° 2003-1048 du 3 novembre 2003 modifiant le décret nº 98-397 du 20 mai 1998 relatif aux interdictions concernant les plantes dénommées Stephania tetrandra et Aristolochia fangchi.

Législation | France | 2003

Mot clé: Production végétale, Variété végétale, Cultures interdites

Source: FAO, FAOLEX