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Décret nº 98-390 portant création d'un conseil national de l'agriculture et de la pêche.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République tunisienne nº 15, 20 février 1998, p. 382 et 383.
Sujet
Agriculture et développement rural, Pêche
Mot clé
Développement agricole Institution
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Ce décret porte création auprès du Ministre de l'agriculture d'un conseil national consultatif dénommé "conseil national de l'agriculture et de la pêche" et indique ses attributions, sa composition et son organisation. Ce conseil apporte son concours au gouvernement dans la fixation des choix et l'identification des mesures destinés au développement et à la mise à niveau du secteur de l'agriculture et de la pêche en vue de réaliser les objectifs de développement économique et social du secteur et notamment la sécurité alimentaire et le développement de la compétitivité des produits de l'agriculture et de la pêche.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abroge

Décret nº 73-102 portant création du Conseil supérieur de la pêche.

Législation | Tunisie | 1973

Mot clé: Institution

Source: FAO, FAOLEX