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Décret nº 98-39 portant organisation du traffic maritime en provenance et à destination de la République du Congo.

Pays/Territoire
Congo
Type du document
Règlement
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République du Congo, janvier 1998, p. 19.
Sujet
Mer
Mot clé
Navigation Enregistrement Royalties/redevances
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Sud
Résumé

Le présent décret porte organisation du traffic maritime en provenance et à destination de la République du Congo. Le 40% des droits de traffic maritime sont réservés à l'Etat au travers de l'armement national. Toute cargaison doit faire l'objet du document d'enregistrement auprès de la direction générale de la marine marchande.

Texte intégral
Français