Décret nº 98-39 portant organisation du traffic maritime en provenance et à destination de la République du Congo. Pays/Territoire Congo Type du document Règlement Date 1998 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République du Congo, janvier 1998, p. 19. Sujet Mer Mot clé Navigation Enregistrement Royalties/redevances Aire géographique Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Sud Résumé Le présent décret porte organisation du traffic maritime en provenance et à destination de la République du Congo. Le 40% des droits de traffic maritime sont réservés à l'Etat au travers de l'armement national. Toute cargaison doit faire l'objet du document d'enregistrement auprès de la direction générale de la marine marchande. Texte intégral Français