Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Décret nº 98-371/P-RM portant création des services régionaux et subrégionaux de l'assainissement et du contrôle des pollutions et des nuisances.

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Règlement
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Institution Lutte contre la pollution Planification environnementale Politique/planification
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Ce décret porte création des services régionaux et subrégionaux de l'assainissement et du contrôle des pollutions et des nuisances, ayant pour mission de traduire, sous forme de programmes, les stratégies et politiques nationales en cette matière. Un service technique, dénommé antenne, est créé au niveu de chaque Commune.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Ordonnance nº 98-027/P-RM portant création de la direction nationale de l'assainissement et du contrôle des pollutions et des nuisances.

Législation | Mali | 1998

Mot clé: Institution, Lutte contre la pollution, Planification environnementale, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX