Décret nº 98-371/P-RM portant création des services régionaux et subrégionaux de l'assainissement et du contrôle des pollutions et des nuisances. Pays/Territoire Mali Type du document Règlement Date 1998 Source FAO, FAOLEX Sujet Environnement gén. Mot clé Institution Lutte contre la pollution Planification environnementale Politique/planification Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest Résumé Ce décret porte création des services régionaux et subrégionaux de l'assainissement et du contrôle des pollutions et des nuisances, ayant pour mission de traduire, sous forme de programmes, les stratégies et politiques nationales en cette matière. Un service technique, dénommé antenne, est créé au niveu de chaque Commune. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Ordonnance nº 98-027/P-RM portant création de la direction nationale de l'assainissement et du contrôle des pollutions et des nuisances. Législation | Mali | 1998 Mot clé: Institution, Lutte contre la pollution, Planification environnementale, Politique/planification Source: FAO, FAOLEX