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Décret nº 98-362 relatif aux plans régionaux pour la qualité de l'air.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 110, 13 mai 1998, p. 7199.
Sujet
Air et atmosphère
Mot clé
Accès-à-l'information Qualité de l'air/pollution de l'air Planification environnementale Lutte contre la pollution Politique/planification
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le plan régional pour la qualité de l'air, prévu à l'article 5 de la loinº96-1236, comprend: 1) Une évaluation de la qualité de l'air dans la région considérée, au regard notamment des objectifs de qualité de l'air, et de son évolution prévisible; 2) Une évaluation des effets de la qualité de l'air sur la santé, sur les conditions de vie, sur les milieux naturels et agricoles et sur le patrimoine; 3) Un inventaire des principales émissions des substances polluantes distinguant, chaque fois que possible, pour chaque polluant considéré, les différentes catégories de sources et individualisant les sources les plus importantes, ainsi qu'une estimation de l'évolution de ces émissions; 4) Un relevé des principaux organismes qui contribuent dans la région à la connaissance de la qualité de l'air et de son impact sur l'homme et l'environnement. Le plan régional pour la qualité de l'air fixe, en tenant compte du coût et de l'efficacité des différentes actions possibles, des orientations visant à prévenir ou à réduire la pollution atmosphérique afin d'atteindre les objectifs de qualité de l'air ou afin que les niveaux des concentrations de polluants atmosphériques restent inférieurs aux niveaux retenus comme objectifs de qualité de l'air.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 96-1236 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie.

Législation | France | 1996

Mot clé: Accès-à-l'information, Qualité de l'air/pollution de l'air, Planification environnementale, Législation de base, Lutte contre la pollution, Politique/planification, Conservation de l'énergie/production de l'énergie

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Décret n° 2004-195 pris pour l'application de l'article L. 222-3 du Code de l'environnement et modifiant le décret nº 98-362 relatif aux plans régionaux pour la qualité de l'air.

Législation | France | 2004

Mot clé: Accès-à-l'information, Qualité de l'air/pollution de l'air, Planification environnementale, Lutte contre la pollution, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX