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Décret nº 98-360 du 6 mai 1998 relatif à la surveillance de la qualité de l'air et de ses effets sur la santé et sur l'environnement, aux objectifs de qualité de l'air, aux seuils d'alerte et aux valeurs limites.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 110, 13 mai 1998, p. 7196.
Sujet
Air et atmosphère
Mot clé
Accès-à-l'information Qualité de l'air/pollution de l'air Planification environnementale Système d'alerte précoce Normes environnementales Lutte contre la pollution Politique/planification Normes Protection de l’environnement
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent décret porte dispositions relatives à la surveillance de la qualité de l'air et de ses effets sur la santé et sur l'environnement, aux objectifs de qualité de l'air, aux seuils d'alerte et aux valeurs limites. Un arrêté conjoint des ministres chargés de l'environnement, de la santé, de l'industrie et des transports précise les conditions de déclenchement des différentes mesures applicables aux sources fixes et mobiles de pollution, en fonction des niveaux de pollution mesurés, des évolutions prévisibles et de l'exposition de la population. Les organismes agréés de surveillance de la qualité de l'air mentionnés à l'article 3 de la loi du 30 décembre 1996 informent la population sur la qualité de l'air constatée et prévisible dans leur zone de compétence et diffusent éventuellement les recommandations sanitaires établies par l'autorité administrative compétente.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 96-1236 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie.

Législation | France | 1996

Mot clé: Accès-à-l'information, Qualité de l'air/pollution de l'air, Planification environnementale, Législation de base, Lutte contre la pollution, Politique/planification, Conservation de l'énergie/production de l'énergie

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté du 22 juillet 2004 relatif aux indices de qualité de l'air.

Législation | France | 2004

Mot clé: Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 10 janvier 2000 relatif à l'indice de qualité de l'air.

Législation | France | 2000

Mot clé: Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 11 juin 2003 relatif aux informations à fournir au public en cas de dépassement ou de risque de dépassement des seuils de recommandation ou des seuils d'alerte .

Législation | France | 2003

Mot clé: Accès-à-l'information, Qualité de l'air/pollution de l'air, Planification environnementale, Système d'alerte précoce, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 17 août 1998 relatif aux seuils de recommandation et aux conditions de déclenchement de la procédure d'alerte.

Législation | France | 1998

Mot clé: Accès-à-l'information, Qualité de l'air/pollution de l'air, Planification environnementale, Système d'alerte précoce, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Décret n° 2003-1085 portant transposition de la directive 2002/3/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 février 2002 et modifiant le décret n° 98-360 du 6 mai 1998 relatif à la surveillance de la qualité de l'air et de ses effets sur la santé et sur l'environnement, aux objectifs de qualité de l'air, aux seuils d'alerte et aux valeurs limites .

Législation | France | 2003

Mot clé: Accès-à-l'information, Qualité de l'air/pollution de l'air, Planification environnementale, Système d'alerte précoce, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX