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Décret nº 98-308/PRES/PM/MEE portant organisation du commerce du poisson au Burkina Faso.

Pays/Territoire
Burkina Faso
Type du document
Règlement
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Burkina Faso nº 31, 1998.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Produits de la pêche Vente
Aire géographique
Afrique, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret détermine la classification des commerçants de poisson et les conditions d'exercice de l'activité du commerce de poisson au Burkina Faso. Les commerçants de poisson sont classés en quatre catégories : les mareyeurs, les importateurs, les revendeurs et les exportateurs. L'exercice de la profession de commerçant de poisson est soumis à l'obtention d'une licence. La délivrance des licences de commercialisation est subordonnée au dépôt d'une demande et au paiement d'une redevance dont le montant pour chacune des catégories ci-dessus énumérées est fixé par arrêté conjoint des Ministres chargés des pêches et des finances.

Texte intégral
Français