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Décret nº 98-307/PRES/PM/MEE portant création et gestion de périmètres aquacoles d'intérêt économique au Burkina Faso.

Pays/Territoire
Burkina Faso
Type du document
Règlement
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Burkina Faso nº 31, 1998.
Sujet
Pêche, Eau
Mot clé
Pêche continentale Zone de pêche Gestion et conservation des pêches Bassin/captage/bassin versant Eaux continentales Utilisation durable
Aire géographique
Afrique, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

En application des articles 210 à 215 de la loi n° 6/97/ADP du 31 janvier 1997, portant code forestier, il est créé au Burkina Faso des périmètres aquacoles d'intérêt économique, à savoir : le lac de barrage hydroélectrique de Bagré et le lac de barrage hydroélectrique de Kompienga. Ces périmètres sont soumis à un régime de gestion concertée entre les différents acteurs afin d'assurer une gestion durable des ressources halieutiques, confiée à un comité dont la composition et le fonctionnement sont précisés par arrêté du Ministre chargé de la pêche et de l'aquaculture.

Texte intégral
Français