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Décret nº 98-306/PRESS/PM/MEE/MTT portant réglementation de l'exploitation et de la commercialisation des produits forestiers ligneux au Burkina Faso.

Pays/Territoire
Burkina Faso
Type du document
Règlement
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Burkina Faso nº 31, 30 juillet 1998, p. 5546.
Sujet
Forêts
Mot clé
Bois de chauffe Bois
Aire géographique
Afrique, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret fixe les conditions d'exploitation et de commercialisation des produits forestiers ligneux au Burkina Faso, et notamment du bois d'oeuvre, du bois de chauffe, du bois de service et du charbon de bois. L'exploitation des produits forestiers ligneux peut être faite à des fins domestiques , commerciales et industrielles, et comporte l'obligation de reconstitution des peuplements après coupe. Ces produits sont exploités soit directement par leurs propriétaires ou selon le cas sur la base d'une autorisation administrative, d'un contrat ou en régie conformément à la loi.

Texte intégral
Français