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Décret nº 98-2411 portant organisation du centre de biotechnologie de Sfax.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République tunisienne nº 99, 11 décembre 1998, p. 2411 à 2413.
Sujet
Agriculture et développement rural, Environnement gén., Alimentation et nutrition
Mot clé
Biotechnologie Institution Recherche
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Ce décret porte création d'un établissement public de recherche à caractère administratif dénommé "Centre de biotechnologie de Sfax". Le Centre est chargé d'effectuer tous travaux de recherche et d'expérimentation dans le domaine des sciences et biotechnologies. Le décret comprend 19 articles répartis en 6 chapitres, à savoir: Dispositions générales (I); Missions et organisation scientifique du Centre (II); Organisation administrative du Centre(III); Organisation financière du Centre (IV); Tutelle de l'Etat (V); Dispositions diverses (VI).

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Arrêté du Ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie portant création de laboratoires de recherche au sein du centre de biotechnologie de Sfax.

Législation | Tunisie | 2004

Mot clé: Biotechnologie, Institution, Recherche

Source: FAO, FAOLEX