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Décret nº 98-2410 portant organisation de l'Institut national des recherches scientifiques et techniques .

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République tunisienne nº 99, 11 décembre 1998, p. 2409 à 2411.
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Planification environnementale Recherche Institution Politique/planification
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Ce décret porte création d'un établissement public de recherche à caractère administratif dénommé "Institut national des recherches scientifiques et techniques". L'Institut est chargé d'effectuer tous travaux de recherche et d'expérimentation dans le domaine des sciences et technologies. Le décret comprend 19 articles répartis en 6 chapitres, à savoir: Dispositions générales (I); Missions et organisation scientifique de l'Institut (II); Organisation administrative de l'Institut (III); Organisation financière de l'Institut (IV); Tutelle de l'Etat (V); Dispositions diverses (VI).

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Arrêté du Ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie portant création de laboratoires de recherche au sein de l'Institut national des recherches scientifiques et techniques .

Législation | Tunisie | 2004

Mot clé: Planification environnementale, Recherche, Institution, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX