Décret nº 98-2410 portant organisation de l'Institut national des recherches scientifiques et techniques . Pays/Territoire Tunisie Type du document Règlement Date 1998 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République tunisienne nº 99, 11 décembre 1998, p. 2409 à 2411. Sujet Environnement gén. Mot clé Planification environnementale Recherche Institution Politique/planification Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord Résumé Ce décret porte création d'un établissement public de recherche à caractère administratif dénommé "Institut national des recherches scientifiques et techniques". L'Institut est chargé d'effectuer tous travaux de recherche et d'expérimentation dans le domaine des sciences et technologies. Le décret comprend 19 articles répartis en 6 chapitres, à savoir: Dispositions générales (I); Missions et organisation scientifique de l'Institut (II); Organisation administrative de l'Institut (III); Organisation financière de l'Institut (IV); Tutelle de l'Etat (V); Dispositions diverses (VI). Texte intégral Français Références - Législation Implementé par Arrêté du Ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie portant création de laboratoires de recherche au sein de l'Institut national des recherches scientifiques et techniques . Législation | Tunisie | 2004 Mot clé: Planification environnementale, Recherche, Institution, Politique/planification Source: FAO, FAOLEX