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Décret nº 98-2409 portant organisation de l'Institut national des sciences et technologies de la mer.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République tunisienne nº 99, 11 décembre 1998, p. 2407 à 2409.
Sujet
Mer
Mot clé
Institution Aire marine Recherche
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Ce décret porte création d'un établissement public de recherche à caractère administratif dénommé "Institut national des sciences et technologies de la mer". L'Institut est chargé d'effectuer tous travaux de recherche et d'expérimentation dans le domaine des sciences et technologies de la mer, et notamment, d'étudier l'environnement marin chimique et biologique, les espèces marines et les ressources biologiques exploitables, de prospecter de nouvelles zones de pêche, de contrôller la qualité des produits de la mer et le développement des technologies de leur transformation et d'entreprendre toutes autres activités de recherche liées au développement des sciences et technologies de la mer et de l'acquaculture. Le décret comprend 19 articles répartis en 6 chapitres, à savoir: Dispositions générales (I); Missions et organisation scientifique de l'Institut (II); Organisation administrative de l'Institut (III); Organisation financière de l'Institut (IV); Tutelle de l'Etat (V); Dispositions diverses (VI).

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Arrêté du Premier ministre du 8 mars 2004 portant création de laboratoires de recherche au sein de l'Institut national des sciences et technologies de la mer.

Législation | Tunisie | 2004

Mot clé: Institution, Zones marines protégées, Recherche, Aire protégée

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Premier ministre du 23 juin 1999 portant création de laboratoires de recherche au sein de l'Institut national des sciences et technologies de la mer.

Législation | Tunisie | 1999

Mot clé: Institution, Aire marine, Recherche

Source: FAO, FAOLEX