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Décret nº 98-2362 complétant le décret nº 84-1225 fixant la nomenclature des maladies animales réputées contagieuses et édictant les mesures sanitaires générales communes à ces maladies.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République tunisienne nº 96, 1er décembre 1998, p. 2350.
Sujet
Bétail
Mot clé
Santé des animaux Parasites/maladies
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Ce décret ajoute à la nomenclature des maladies animales réputées contagieuses les encéphalopathies spongiformes transmissibles chez les ruminants.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 84-27 relative aux maladies animales réputées contagieuses.

Législation | Tunisie | 1984

Mot clé: Santé des animaux, Quarantaine, Parasites/maladies

Source: FAO, FAOLEX

Amende

Décret nº 84-1225 fixant la nomenclature des maladies animales réputées contagieuses et édictant les mesures sanitaires générales communes à ces maladies.

Législation | Tunisie | 1984

Mot clé: Santé des animaux, Quarantaine, Parasites/maladies, Hygiène/procédures sanitaires

Source: FAO, FAOLEX