Décret nº 98-215 portant assurance qualité des produits de la pêche en République du Bénin. Pays/Territoire Bénin Type du document Règlement Date 1998 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République du Bénin nº 24, 15 décembre 1998. p 1059 à 1063. Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Produits de la pêche Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Normes Institution Mollusques Hygiène/procédures sanitaires Emballage/étiquetage Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest Résumé Le décret nº 98-215 du 11 mai 1998 porteassurance qualité des produits de la pêche en République du Bénin est constitué de cinq titres, à savoir: Des dispositions générales (I); des conditions de préparation, de conservation et de commercialisation des produits de la pêche en République du Bénin (II); du contrôle des produits de la pêche en République du Bénin (III); des pénalités et des sanctions administratives (IV); des dispositions diverses (V). Texte intégral Français Références - Législation Abrogé par Décret nº 2003-114 portant assurance qualité des produits de la pêche en République du Bénin. Législation | Bénin | 2003 Mot clé: Produits de la pêche, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Normes, Institution, Mollusques, Hygiène/procédures sanitaires, Emballage/étiquetage Source: FAO, FAOLEX