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Décret nº 98-215 portant assurance qualité des produits de la pêche en République du Bénin.

Pays/Territoire
Bénin
Type du document
Règlement
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République du Bénin nº 24, 15 décembre 1998. p 1059 à 1063.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Produits de la pêche Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Normes Institution Mollusques Hygiène/procédures sanitaires Emballage/étiquetage
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le décret nº 98-215 du 11 mai 1998 porteassurance qualité des produits de la pêche en République du Bénin est constitué de cinq titres, à savoir: Des dispositions générales (I); des conditions de préparation, de conservation et de commercialisation des produits de la pêche en République du Bénin (II); du contrôle des produits de la pêche en République du Bénin (III); des pénalités et des sanctions administratives (IV); des dispositions diverses (V).

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abrogé par

Décret nº 2003-114 portant assurance qualité des produits de la pêche en République du Bénin.

Législation | Bénin | 2003

Mot clé: Produits de la pêche, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Normes, Institution, Mollusques, Hygiène/procédures sanitaires, Emballage/étiquetage

Source: FAO, FAOLEX