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Décret nº 98-1935 portant création d'un conseil national oleicole.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République tunisienne nº 80, 6 octobre 1998, p. 2020 et 2021.
Sujet
Agriculture et développement rural, Plantes cultivées
Mot clé
Développement agricole Institution Plantes oléagineuses
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Ce décret porte création d'un conseil national oleicole, ayant un rôle consultatif relativement aux, programmes, aux mesures et aux initiatives de développement de ce secteur.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amendé par

Décret gouvernemental n° 2017-1062 du 28 septembre 2017, portant modification du décret n° 98-1935 du 2 octobre 1998, portant création d'un conseil national oléicole.

Législation | Tunisie | 2017

Mot clé: Développement agricole, Institution, Plantes oléagineuses

Source: FAO, FAOLEX