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Décret nº 98-1821 fixant la composition et les modalités de fontionnement de la commission d'agrément ainsi que les modalités d'octroi de l'agrément et des encouragements aux conseillers agricoles.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République tunisienne nº 78, 29 septembre 1998, p. 1979 et 1980.
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Extension agricole Subvention/incitation Développement agricole
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Ce décret fixe la composition et les modalités de fontionnement de la commission d'agrément ainsi que les modalités d'octroi de l'agrément et des encouragements aux conseillers agricoles.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 98-34 relative à l'organisation de la profession de conseiller agricole.

Législation | Tunisie | 1998

Mot clé: Extension agricole, Développement agricole

Source: FAO, FAOLEX