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Décret nº 98-164 portant Code forestier - partie réglementaire.

Pays/Territoire
Sénégal
Type du document
Règlement
Date
1999
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Forêt publique Classement/déclassement Aire protégée Politique/planification Gestion forestière/conservation des forêts Défrichement Agro-foresterie Feux de forêts Coupe de bois/exploitation forestière Sous-produits forestiers Fonds spécial Mesures de protection des forêts Autorisation/permis
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Ce décret portant code forestier, partie réglementaire, est formé par 68 articles répartis en 4 titres, à savoir: Domaine forestier national (I); Gestion des forêts (II); Protection des forêts (III); Dispositions diverses (V). Il porte dispositions relatives: aux définitions concernant les différents types de forêts et réserves ainsi que les domaines forestiers; à l'aménagement des forêts qui s'exécute au moyen de plans d'aménagement élaborés par l'Etat, les collectivités locales ou les particuliers; à l'exploitation, qui est soumise aux prescriptions des plans d'aménagement et dont toute activité fait l'objet de permis délivrés par le Service des eaux et des forêts ou par les instances locales concernées; aux ressources de l'exploitation forestière, qui alimentent le Fonds forestier national; aux mesures de protection telles que le classement, la réglementation des défrichements, du pâturage en forêt et des feux de brousse, l'établissement d'une liste des espèces protégées.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 98-03 portant le code forestier.

Législation | Sénégal | 1998

Mot clé: Loi-cadre, Coupe de bois/exploitation forestière, Forêt publique, Concession, Forêt privée, Fonds spécial, Politique/planification, Infractions/sanctions, Service forestier/agents forestiers, Gestion communautaire, Gestion forestière/conservation des forêts

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Décret n° 2019-110 du 16 janvier 2019 portant application de la loi n° 2018-25 du 12 novembre 2018 portant Code forestier.

Législation | Sénégal | 2019

Mot clé: Gestion forestière/conservation des forêts, Classement/déclassement, Feux de forêts, Essence forestière, Mesures de protection des forêts, Défrichement, Pastoralisme, Responsabilité/indemnisation, Infractions/sanctions, Coupe de bois/exploitation forestière, Bois, Fonds spécial, Espèces menacées, Protection des espèces, Commerce d'espèces

Source: FAO, FAOLEX