Décret nº 98-155 modifiant certaines dispositions du titre III du livre II du Code rural et relatif à la pêche dans les eaux françaises du lac Léman. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 1998 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 59, 11 mars 1998, p. 3725. Sujet Pêche Mot clé Pêche continentale Autorisation de pêche Gestion et conservation des pêches Infractions/sanctions Engins de pêche/méthodes de pêche Autorisation/permis Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Ce décret modifie certaines dispositions du Code rural relatives aux conditions d'exercice de la pêche dans les eaux française du lac Léman, notamment, les articles R* 236-100,R* 236-103, R* 236-106, R* 236-112 et R* 236-113, portant diverses mesures de gestion et de conservation des ressources, telles que les dispositions relatives aux saisons de pêche, aux tailles des poissons, aux engins de pêche. Texte intégral Français