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Décret nº 98-137 portant attributions et organisation du ministère de l'énergie et de l'hydraulique.

Pays/Territoire
Congo
Type du document
Règlement
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République du Congo - Edition spéciale décrets, juin 2001, p. 60.
Sujet
Énergie, Eau
Mot clé
Institution
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Sud
Résumé

Le présent décret porte attributions et organisation du ministère de l'énergie et de l'hydraulique, organe de conception et d'exécution de la politique du Gouvernement en ces domaines.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abrogé par

Décret nº 2010-137 portant attributions et organisation du ministre de l'énergie et de l'hydraulique.

Législation | Congo | 2010

Mot clé: Institution

Source: FAO, FAOLEX