Décret nº 98-1211 relatif à la première mise en marché des produits de la péche maritime. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 1998 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 301, 29 décembre 1998, p. 19753. Sujet Pêche, Alimentation et nutrition Mot clé Pêche maritime Institution Débarquement Produits de la pêche Collecte de données/déclarations Gestion et conservation des pêches Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Ce décret modifie certaines dispositions du décret nº 89-273 du 26 avril 1989 portant application du décret du 9 janvier 1852 modifié sur l'exercice de la pêche maritime en ce qui concerne la première mise en marché des produits de la pêche maritime et des règles relatives aux communications d'informations statistiques, notamment en ce qui concerne le débarquement. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Loi nº 97-1051 d'orientation sur la pêche maritime et sur les cultures marines. Législation | France | 1997 Mot clé: Pêche maritime, Autorisation de pêche, Mariculture, Gestion et conservation des pêches, Infractions/sanctions, Mise en application, Institution, Allocation/quota, Politique/planification, Commerce intérieur, Haute mer, Pêche artisanale, Aquaculture, Autorisation/permis Source: FAO, FAOLEX Implementé par Arrêté n° 1157/2010 du 06 juillet 2010 fixant la liste des points de débarquement des produits de la pêche en Guyane Législation | Guyane Française (France) | 2010 Mot clé: Débarquement, Pêche maritime, Poissons marins, Produits de la pêche, Port, Aquaculture, Infractions/sanctions, Gestion et conservation des pêches Source: FAO, FAOLEX