Décret nº 98-1128 du 14 décembre 1998 relatif à la mise en oeuvre de la quantité normalement vinifiée dans la région délimitée « Cognac ». Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 1998 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 290, 15 décembre 1998, p. 18821 et 18822. Sujet Alimentation et nutrition, Plantes cultivées Mot clé Viticulture/pratiques vinicoles Normes Classement/déclassement Certification Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Ce décret est relatif à la mise en oeuvre de la quantité normalement vinifiée dans la région délimitée « Cognac », à partir de la campagne 1998-1999 et jusqu'à la campagne 2005-2006. Texte intégral Français Références - Législation Implementé par Arrêté du 15 novembre 1999 relatif à la distillation des vins dans la région délimitée «Cognac ». Législation | France | 1999 Mot clé: Viticulture/pratiques vinicoles, Normes, Classement/déclassement, Certification Source: FAO, FAOLEX Arrêté du 6 novembre 2000 relatif à la distillation des vins dans la région délimitée «Cognac ». Législation | France | 2000 Mot clé: Viticulture/pratiques vinicoles, Normes, Classement/déclassement, Certification Source: FAO, FAOLEX