Décret nº 98-1090 modifiant le décret nº 89-369 du 6 juin 1989 relatif aux eaux minérales naturelles et aux eaux potables préémballées et le décret nº 89-3 du 3 janvier 1989 modifié relatif aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles.

Sujet

Alimentation et nutrition

Mot clé

Normes Eau potable Hygiène/procédures sanitaires Eau minérale Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Aire géographique

Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé

Ce décret modifie de nombreuses dispositions du décret nº 89-369 du 6 juin 1989 relatif aux eaux minérales naturelles et aux eaux potables préémballées, notamment en ce qui concerne les normes relatives aux traitements et aux adjonctions. Le décret modifie aussi l'article 23 du décret nº 89-3 du 3 janvier 1989 modifié relatif aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles.

Texte intégral

Français

Références - Législation

Amende

Décret nº 89-3 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine à l'exclusion des eaux minérales naturelles, modifié par les décrets nº 90-330, nº 91-275 et nº 95-363.

Législation | France | 1989

Mot clé: Normes, Eau potable, Hygiène/procédures sanitaires, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX