Décret nº 98-1060 relatif au Conseil supérieur d'orientation des politiques halieutique, aquacole et halioalimentaire. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 1998 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 273, 25 novembre 1998, p.18815. Sujet Pêche, Alimentation et nutrition Mot clé Institution Pêche maritime Mariculture Produits de la pêche Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Ce décret fixe les règles d'organisation et de fonctionnement du Conseil supérieur d'orientation des politiques halieutique, aquacole et halioalimentaire. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Loi nº 97-1051 d'orientation sur la pêche maritime et sur les cultures marines. Législation | France | 1997 Mot clé: Pêche maritime, Autorisation de pêche, Mariculture, Gestion et conservation des pêches, Infractions/sanctions, Mise en application, Institution, Allocation/quota, Politique/planification, Commerce intérieur, Haute mer, Pêche artisanale, Aquaculture, Autorisation/permis Source: FAO, FAOLEX