Décret nº 98-1025 portant approbation du règlement du Service d'Eau. Pays/Territoire Sénégal Type du document Règlement Date 1998 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel nº 5841, 23 janvier 1999, p. 568. Sujet Eau Mot clé Eau potable Approvisionnement en eau Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest Résumé Ce décret approuve le règlement ayant pour objet de définir les conditions et modalités suivant lesquelles est accordé l'usage de l'eau potable du réseau de distribution. Il comprend 38 articles et une annexe. Texte intégral Français