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Décret nº 98-072 portant règlement général d'importation de matériel végétal pour la production agricole.

Pays/Territoire
Mauritanie
Type du document
Règlement
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République islamique de Mauritanie nº 962, 15 novembre 1999, p. 569 à 573.
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Production végétale Matériel de reproduction/semences Certification Commerce international
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret porte règlement général d'importation de matériel végétal pour la production agricole, et notamment les dispositions règlementant le Conseil national des semences et plants, le catalogue national, les conditions d'agréments des établissements et les modalités de contrôle et de certification des semences.

Texte intégral
Français