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Décret nº 97-816 portant création de la réserve naturelle du delta de la Sauer.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
1997
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 206, 5 septembre 1997, p. 13018 à 13020.
Sujet
Eau, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Gestion des resources en eau douce Eaux continentales Préservation de l'écosystème Aire protégée Gestion/conservation Gestion des zones côtières
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Ce décret porte création de la réserve naturelle du delta de la Sauer, dont les limites sont définies à l'article 1er. Le décret est formé par 22 articles répartis en 2 chapitres, à savoir: Gestion de la réserve naturelle (I); Réglementation de la réserve naturelle (II). Un Comité consultatif, formé par les représentants des collectivités locales de propriétaires et d'usagers et de l'administration ainsi que de personnalités scientifiques, donne son avis sur le fonctionnement et la gestion de la réserve ainsi que sur les conditions d'utilisation des ouvrages susceptibles d'avoir des effets directs sur le fonctionnement hydraulique de la réserve et sur les conséquences des ces ouvrages sur les équilibres biologiques. La réserve peut être donnée en gestion, par voie de convention, à une collectivité locale, à un établissement public ou à une association. Le gestionnaire devra concevoir et mettre en oeuvre un plan de gestion écologique.

Texte intégral
Français