Décret nº 97-715 relatif aux attributions du Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 1997 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 135, 12 juin 1997, p. 9349 et 9350. Sujet Environnement gén. Mot clé Institution Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement dans le domaine de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Il veille à la prise en compte des objectifs de la politique de développement durable dans l'élaboration et la mise en oeuvre des politiques publiques ainsi que dans la gestion des espaces et des ressources naturelles. Le décret fixe les attributions dont il est chargé au titre de la politique de l'environnement et de l'aménagement du territoire. Sont aussi indiqués les diverses institutions dont le ministre dispose pour l'exercice de ses attributions. Texte intégral Français Références - Législation Implementé par Décret nº 2000-426 portant organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement. Législation | France | 2000 Mot clé: Institution Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Décret nº 2002-899 relatif aux attributions du Ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire. Législation | France | 2002 Mot clé: Institution Source: FAO, FAOLEX