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Décret nº 97-714 relatif aux attributions du Ministre de l'agriculture et de la pêche.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
1997
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 135, 12 juin 1997, p. 9348.
Sujet
Agriculture et développement rural, Pêche, Alimentation et nutrition, Forêts
Mot clé
Institution
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le Ministre de l'agriculture et de la pêche prépare et met en oeuvre la politique du gouvernement dans le domaine de l'agriculture, de la pêche maritime et des cultures marines, de la forêt et des bois ainsi que dans le domaine agro-alimentaire. Il définit et met en oeuvre la politique d'enseignement agricole et de formation continue, de santé des plantes et des animaux, la politique sociale relative aux exploitants et salariés agricoles, la politique dans le domaine de l'industrie agro-alimentaire, le contrôle de qualité des produits et le développement du monde rural. Il participe aux négociations internationales dans les domaines relevant de sa compétence.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abrogé par

Décret nº 2002-897 relatif aux attributions du Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales .

Législation | France | 2002

Mot clé: Institution

Source: FAO, FAOLEX