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Décret nº 97-616 portant réglementation de la production, de la certification et du commerce des semences et des plants.

Pays/Territoire
Sénégal
Type du document
Règlement
Date
1997
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République du Sénégal nº 5752, 12 juillet 1997, p. 265.
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Production végétale Matériel de reproduction/semences Certification Commerce intérieur Inspection
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Ce décret porte réglementation de la production, de la certification et du commerce des semences et des plants, qu'ils soient de production locale ou importés au Sénégal. Il est formé par 52 articles répartis en 6 chapitres, à savoir: Dispositions générales (I); Admission au contrôle (II); Organisation de la production (III); Contrôle et certification des cultures et des lots (IV); Commerce des semences ou des plants (V); Différentiation de lots et comptabilité matière (VI). La certification des semences est définie comme "l'aboutissement d'un processus de contrôle permettant de s'assurer que les semences: 1) Possèdent un minimum de pureté variétale ou génétique ...2) répondent aux normes technologiques et sanitaires qui sont définies par les règlements techniques particuliers. Elle est matérialisée par des documents attestant l'agrément du service de contrôle. Le contrôle s'exerce à tous les stades de la production et de la commercialisation, tout manquement aux dispositions du présent décret permet de déclasser ou de refuser un champ ou un lot de semences et de retirer les certificats. Des arrêtés ministériels portant réglements techniques particuliers préciseront, pour chaque espèce et variété ou population, les conditions d'application du présent décret.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 94-81 relative à l'inscription des variétés, à la production, à la certification et au commerce des semences ou plants.

Législation | Sénégal | 1994

Mot clé: Législation de base, Production végétale, Matériel de reproduction/semences, Certification, Variété végétale, Commerce intérieur, Commerce international

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Règlement technique particulier de production, du contrôle et de la certification des semences de niébé (vigna unguiculata).

Législation | Sénégal

Mot clé: Produits agricoles, Exploitation agricole, Développement agricole, Production végétale, Matériel de reproduction/semences, Normes, Fruits/noix comestibles

Source: FAO, FAOLEX

Règlement technique particulier de production, du contrôle et de la certification des semences de mil pennisetum et de sorgho.

Législation | Sénégal

Mot clé: Produits agricoles, Exploitation agricole, Développement agricole, Production végétale, Matériel de reproduction/semences, Normes, Céréales/grains/riz, Cultures/pâtures

Source: FAO, FAOLEX