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Décret nº 97-602 instituant un catalogue des espèces et variétés de plantes.

Pays/Territoire
Sénégal
Type du document
Règlement
Date
1997
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République du Sénégal nº 5752, 12 juillet 1997, p. 263.
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Production végétale Certification Variété végétale Classement/déclassement
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Ce décret institue un catalogue des espèces et variétés cultivées au Sénégal, comportant pour les espèces qu'il mentionne, la liste limitative des variétés ou populations dont les semences ou plants peuvent être commercialisés conformément aux cartes variétales. Ces dernières sont constituées par un ensemble de recommandations délimitant les zones de cultures des variétés inscrites au catalogue officiel des espèces et variétés. L'inscription de nouvelles variétés sur le catalogue présupose leur adaptation aux conditions pédoclimatiques du Sénégal; elle est faite par arrêté du Ministre chargé l'Agriculture, sur proposition du Comité national consultatif des Semences et des plants et elle est valable pendant dix ans. Des arrêtés du ministère chargé de l'Agriculture préciseront pour chaque catégorie de plante cultivée, les modalités d'application du présent décret.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 94-81 relative à l'inscription des variétés, à la production, à la certification et au commerce des semences ou plants.

Législation | Sénégal | 1994

Mot clé: Législation de base, Production végétale, Matériel de reproduction/semences, Certification, Variété végétale, Commerce intérieur, Commerce international

Source: FAO, FAOLEX