Décret nº 97-602 instituant un catalogue des espèces et variétés de plantes. Pays/Territoire Sénégal Type du document Règlement Date 1997 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République du Sénégal nº 5752, 12 juillet 1997, p. 263. Sujet Plantes cultivées Mot clé Production végétale Certification Variété végétale Classement/déclassement Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest Résumé Ce décret institue un catalogue des espèces et variétés cultivées au Sénégal, comportant pour les espèces qu'il mentionne, la liste limitative des variétés ou populations dont les semences ou plants peuvent être commercialisés conformément aux cartes variétales. Ces dernières sont constituées par un ensemble de recommandations délimitant les zones de cultures des variétés inscrites au catalogue officiel des espèces et variétés. L'inscription de nouvelles variétés sur le catalogue présupose leur adaptation aux conditions pédoclimatiques du Sénégal; elle est faite par arrêté du Ministre chargé l'Agriculture, sur proposition du Comité national consultatif des Semences et des plants et elle est valable pendant dix ans. Des arrêtés du ministère chargé de l'Agriculture préciseront pour chaque catégorie de plante cultivée, les modalités d'application du présent décret. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Loi nº 94-81 relative à l'inscription des variétés, à la production, à la certification et au commerce des semences ou plants. Législation | Sénégal | 1994 Mot clé: Législation de base, Production végétale, Matériel de reproduction/semences, Certification, Variété végétale, Commerce intérieur, Commerce international Source: FAO, FAOLEX