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Décret nº 97-548/PRES/PM/MEE portant autorisation d'exécution du projet de Ziga et déclaration d'utilité publique du site de la retenue d'eau du barrage de Ziga.

Pays/Territoire
Burkina Faso
Type du document
Règlement
Date
1997
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel n° 50, 11 décembre 1997, p. 3353.
Sujet
Eau
Mot clé
Concession Ouvrages Bassin/captage/bassin versant Eaux continentales
Aire géographique
Afrique, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret porte autorisation d'exécution du projet de Ziga et déclaration d'utilité publique du site de la retenue d'eau du barrage de Ziga, dont les limites sont définies et matérialisées sur le terrain.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret nº 96-646/PRES/PM/MEE portant création d'une maîtrise d'ouvrage de Ziga au sein de l'office national de l'eau et de l'assainissement.

Législation | Burkina Faso | 1996

Mot clé: Concession, Droits d'utilisation de l'eau, Ouvrages

Source: FAO, FAOLEX