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Décret nº 97-279 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère du développement rural.

Pays/Territoire
Bénin
Type du document
Règlement
Date
1997
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République du Bénin nº 19, 1er octobre 1997, p. 753 à 758.
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Institution Développement agricole
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Ce décret porte attributions, organisation et fonctionnement du Ministère du développement rural chargé de créer les conditions favorables au développement rural et à l'amélioration des niveaux de vie des populations rurales, à travers une politique favorisant le progrès technique dans les campagnes et facilitant l'exploitation durable des ressources naturelles. Pour accomplir sa mission le Ministre du développement rural s'appuie sur les Directions techniques (dont les respectives attributions sont établies par ce décret), et sur les Organismes sous tutelle. Ces organismes sont, notamment: les Centres d'action régionale pour le développement rural (CARDER), l'Office national du bois (ONAB), la Société nationale pour la promotion agricole (SONAPRA), l'Institut national des recherches agricoles du Bénin (INRAB), l'Office national de stabilisation et de soutien des prix des produits agricoles(ONS), l'Office national d'appui à la sécurité alimentaire (ONASA).

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abroge

Décret nº 91-301 du 31 décembre 1991 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère du développement rural.

Législation | Bénin | 1991

Mot clé: Développement agricole, Institution

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Décret nº 2001-364 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de la pêche.

Législation | Bénin | 2001

Mot clé: Institution, Développement agricole

Source: FAO, FAOLEX