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Décret nº 97-2468 fixant les pièces constitutives des schémas directeurs d'aménagement.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
1997
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République tunisienne nº 104, 30-31 décembre 1997, p. 2594.
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Terrains urbains Relevés/plans Planification territoriale
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Ce décret fixe les pièces constitutives des schémas directeurs d'aménagement, qui se composent d'un rapport, d'un schéma directeur proprement dit sous forme d'une ou de plusieurs cartes et d'un plan programme.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 94-122 portant promulgation du Code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme.

Législation | Tunisie | 1994

Mot clé: Législation de base, Terres publiques, Terrains urbains, Planification territoriale

Source: FAO, FAOLEX