Décret nº 97-2468 fixant les pièces constitutives des schémas directeurs d'aménagement. Pays/Territoire Tunisie Type du document Règlement Date 1997 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République tunisienne nº 104, 30-31 décembre 1997, p. 2594. Sujet Terre et sols Mot clé Terrains urbains Relevés/plans Planification territoriale Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord Résumé Ce décret fixe les pièces constitutives des schémas directeurs d'aménagement, qui se composent d'un rapport, d'un schéma directeur proprement dit sous forme d'une ou de plusieurs cartes et d'un plan programme. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Loi nº 94-122 portant promulgation du Code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme. Législation | Tunisie | 1994 Mot clé: Législation de base, Terres publiques, Terrains urbains, Planification territoriale Source: FAO, FAOLEX