Décret nº 97-214/PRES/PM/MEF/MEE portant fixation des modalités de perception de recettes en matière de semences forestières. Pays/Territoire Burkina Faso Type du document Règlement Date 1997 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel du Burkina Faso nº 21, 22 mai 1997, p. 1240. Sujet Forêts Mot clé Matériel de reproduction/semences Aire géographique Afrique, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest Résumé Est autosisée la vente par les services techniques du Ministère chargé de l'environnement des semences forestières, plants et autres produits des pépinières et les services rendus sous forme de formation, d'études et de recherche. Les prix sont fixés pour chaque campagne suivant la nature des produits par arrêté conjoint du Ministre chargé des fiances et du Ministre chargé de l'environnement. Les recettes réalisées profitent au budget national. Texte intégral Français