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Décret nº 97-194 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère de l'environnement, de l'habitat et de l'urbanisme.

Pays/Territoire
Bénin
Type du document
Règlement
Date
1997
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République du Bénin nº 17, 1er septembre 1997, p. 671 à 677.
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Institution
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Ce décret porte attributions, organisation et fonctionnement du Ministère de l'environnement, de l'habitat et de l'urbanisme, chargé de la mise en oeuvre de la politique de l'Etat dans ces matières. Le décret indique les attributions des diverses Directions techniques qui lui sont directement rattachées, notamment: la Direction de l'environnement, la Direction de l'assainissement et des voies urbaines (DAVU), la Direction de l'urbanisme, la Direction de l'habitat et de la construction, la Direction de l'aménagement du territoire. Le décret prévoit la création de structures techniques déconcentrées au niveau départemental, les Directions départementales de l'environnement, de l'habitat et de l'urbanisme. Les organismes sous tutelle de ce Ministère sont: l'Institut géographique national (IGN), la Société d'études régionales d'habitat et d'aménagement urbain (SERHAU-SEM), l'Agence de promotion des logements (APL), l'Agence béninoise pour l'environnement (ABE), l'Agence d'exécution des travaux urbains à haute intensité de main d'oeuvre, Secrétariat permanent pour la délimitation des frontières (SPDF).

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abroge

Décret nº 92-17 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère de l'environnement, de l'habitat et de l'urbanisme.

Législation | Bénin | 1992

Mot clé: Institution

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté nº 54 MEH-U/DC/SG/DE/SA portant attributions, organisation et fonctionnement de la Direction de l'environnement.

Législation | Bénin | 1998

Mot clé: Institution

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté nº 51 MEHU/DC/SG/DIVI/SA, du 19 août 1998, portant attributions, organisation et fonctionnement de la Direction de l'Inspection et de la Vérification Interne (DIVI).

Législation | Bénin | 1998

Mot clé: Institution

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Décret nº 2001-509 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère de l'environnement, de l'habitat et de l'urbanisme.

Législation | Bénin | 2001

Mot clé: Institution

Source: FAO, FAOLEX