Décret nº 97-1319 relatif aux modalités de paiement du lait de vache en fonction de sa composition et de sa qualité. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 1997 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 303, 31 décembre 1997, p. 19466. Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Lait/produits laitiers Normes Hygiène/procédures sanitaires Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Ce décret est relatif aux modalités de paiement du lait de vache en fonction de sa composition (téneur en matières grasses et matières azotées) et de sa qualité hygiènique et sanitaire. Texte intégral Français Références - Législation Implementé par Arrêté du 28 juillet 2000 définissant les modalités d'application du décret nº 97-1319 relatif aux modalités de paiement du lait de vache en fonction de sa composition et de sa qualité. Législation | France | 2000 Mot clé: Lait/produits laitiers, Normes, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Source: FAO, FAOLEX