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Décret nº 97-1005 portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement des céréales et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
1997
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République tunisienne nº 45, 6 juin 1997, 1040 à 1042.
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Institution Développement agricole Céréales/grains/riz Cultures/pâtures Produits agricoles
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Ce décret porte création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement des céréales et fixe son organisation et les modalités de son fonctionnement.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amendé par

Décret nº 2002-2684 modifiant le décret nº 97-1005 portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement des céréales et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement.

Législation | Tunisie | 2002

Mot clé: Institution, Développement agricole, Céréales/grains/riz, Cultures/pâtures, Produits agricoles

Source: FAO, FAOLEX