Décret nº 97-1005 portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement des céréales et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement.

Sujet

Plantes cultivées

Mot clé

Institution Développement agricole Céréales/grains/riz Cultures/pâtures Produits agricoles

Aire géographique

Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord

Résumé

Ce décret porte création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement des céréales et fixe son organisation et les modalités de son fonctionnement.

Texte intégral

Français

Références - Législation

Amendé par

Décret nº 2002-2684 modifiant le décret nº 97-1005 portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement des céréales et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement.

Législation | Tunisie | 2002

Mot clé: Institution, Développement agricole, Céréales/grains/riz, Cultures/pâtures, Produits agricoles

Source: FAO, FAOLEX