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Décret nº 97-099 portant création d'un Comité national de coordination des pistes rurales.

Pays/Territoire
Togo
Type du document
Règlement
Date
1997
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République togolaise, 9 juillet 1997, p. 9.
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Planification territoriale Institution Pâturages/terrains de parcours
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret porte création d'un Comité national de coordination des pistes rurales, qui collabore dans l'elaboration et la mise en oeuvre de la politique définie par le gouvernement dans le cadre de l'aménagement des pistes rurales.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret nº 94-59 portant transfert au Ministère de l'Equipement du Service national des pistes rurales.

Législation | Togo | 1994

Mot clé: Planification territoriale, Institution, Pâturages/terrains de parcours

Source: FAO, FAOLEX