Décret nº 97-099 portant création d'un Comité national de coordination des pistes rurales. Pays/Territoire Togo Type du document Règlement Date 1997 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République togolaise, 9 juillet 1997, p. 9. Sujet Terre et sols Mot clé Planification territoriale Institution Pâturages/terrains de parcours Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest Résumé Le présent décret porte création d'un Comité national de coordination des pistes rurales, qui collabore dans l'elaboration et la mise en oeuvre de la politique définie par le gouvernement dans le cadre de l'aménagement des pistes rurales. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Décret nº 94-59 portant transfert au Ministère de l'Equipement du Service national des pistes rurales. Législation | Togo | 1994 Mot clé: Planification territoriale, Institution, Pâturages/terrains de parcours Source: FAO, FAOLEX