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Décret nº 97-055 portant modification du statut de la société mixte de développement de type coopératif dénommé marché au poisson de Nouakchott (MPN) en société d'économie mixte.

Pays/Territoire
Mauritanie
Type du document
Règlement
Date
1997
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche, Alimentation et nutrition
Mot clé
Coopérative/organisation de producteurs Produits de la pêche Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Ce décret porte modification du statut de la société mixte de développement de type coopératif dénommé marché au poisson de Nouakchott (MPN) en société d'économie mixte.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abrogé par

Décret n° 2022-158 du 02 novembre 2022 portant création, organisation et fonctionnement d’un Établissement Public à Caractère Industriel et Commercial dénommé «Office National des Ports de Pêche (ONPP)».

Législation | Mauritanie | 2022

Mot clé: Pêche artisanale, Produits de la pêche, Navire de pêche, Gouvernance, Port, Haute mer, Questions de procédures, Protection de l’environnement, Pêche maritime, Planification territoriale

Source: FAO, FAOLEX