Décret nº 97-008/PRN/MAG/EL portant organisation, attributions et fonctionnement des institutions chargées de l'application des principes d'orientation du Code rural.

Sujet

Agriculture et développement rural, Terre et sols

Mot clé

Institution Commission foncière

Aire géographique

Afrique, Sahel, Afrique de l'Ouest

Résumé

Ce décret porte organisation, attributions, composition et fonctionnement des diverses institutions chargées de l'application des principes d'orientation du Code rural, à savoir: le Comité national du Code rural; le Comité consultatif, les Sécrétariats permanents au niveau national, départemental, d'arrondissements et de communes; les commissions foncières.

Texte intégral

Français

Références - Législation

Implemente

Ordonnance nº 93-015 fixant les principes d'orientation du Code rural.

Législation | Niger | 1993

Mot clé: Loi-cadre, Développement agricole, Politique/planification, Terrains agricoles, Pastoralisme, Protection de l’environnement, Aquaculture, Autorisation de pêche, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis, Boisement/reboisement, Classement/déclassement, Droits traditionnels/droits coutumiers, Gestion forestière/conservation des forêts, Défrichement, Coupe de bois/exploitation forestière, Législation de base, Régime foncier, Pâturages/terrains de parcours, Propriété, Droit d'usage, Utilisation de l'eau par le bétail, Irrigation, Développement durable, Préservation de l'écosystème, Chasse/capture, Aire protégée

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté n° 098/MDA/CNCR/SP du 25 Novembre 2005 portant organisation, attributions et modalités de fonctionnement des commissions foncières de communes, de villages ou tribus.

Législation | Niger | 2005

Mot clé: Institution, Commission foncière

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté nº 13/MDA/CNCR/SP portant organisation, attributions et modalités de fonctionnement des secrétariats permanents régionaux du Code rural.

Législation | Niger | 2006

Mot clé: Institution, Commission foncière

Source: FAO, FAOLEX