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Décret nº 97-006PRN/MAG/EL portant réglementation de la mise en valeur des ressources naturelles rurales.

Pays/Territoire
Niger
Type du document
Règlement
Date
1997
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Publication separée du Ministère de l'agriculture et de l'élevage, 10 p + annexe de 3 p.
Sujet
Agriculture et développement rural, Bétail, Terre et sols, Plantes cultivées, Eau
Mot clé
Développement agricole Terrains agricoles Production animale Production végétale Protection des végétaux Droits d'utilisation de l'eau Approvisionnement en eau
Aire géographique
Afrique, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Ce décret fixe le régime juridique de la mise en valeur des ressources foncières, végétales, hydrauliques et animales. Il comprend 53 articles répartis en 3 chapitres, à savoir: Dispositions générales (I); De la mise en valeur des ressources rurales, portant dispositions relatives aux terres agricoles, aux ressources pastorales, resources végétales, hydrauliques et animales (II); Du contrôle et de la sanction de la mise en valeur (III). Une annexe fixe la liste des actions positives et négatives en faveur de la gestion des ressources naturelles dans le cadre de la mise en valeur.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Ordonnance nº 93-015 fixant les principes d'orientation du Code rural.

Législation | Niger | 1993

Mot clé: Loi-cadre, Développement agricole, Politique/planification, Terrains agricoles, Pastoralisme, Protection de l’environnement, Aquaculture, Autorisation de pêche, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis, Boisement/reboisement, Classement/déclassement, Droits traditionnels/droits coutumiers, Gestion forestière/conservation des forêts, Défrichement, Coupe de bois/exploitation forestière, Législation de base, Régime foncier, Pâturages/terrains de parcours, Propriété, Droit d'usage, Utilisation de l'eau par le bétail, Irrigation, Développement durable, Préservation de l'écosystème, Chasse/capture, Aire protégée

Source: FAO, FAOLEX