Décret nº 97-006PRN/MAG/EL portant réglementation de la mise en valeur des ressources naturelles rurales. Pays/Territoire Niger Type du document Règlement Date 1997 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Publication separée du Ministère de l'agriculture et de l'élevage, 10 p + annexe de 3 p. Sujet Agriculture et développement rural, Bétail, Terre et sols, Plantes cultivées, Eau Mot clé Développement agricole Terrains agricoles Production animale Production végétale Protection des végétaux Droits d'utilisation de l'eau Approvisionnement en eau Aire géographique Afrique, Sahel, Afrique de l'Ouest Résumé Ce décret fixe le régime juridique de la mise en valeur des ressources foncières, végétales, hydrauliques et animales. Il comprend 53 articles répartis en 3 chapitres, à savoir: Dispositions générales (I); De la mise en valeur des ressources rurales, portant dispositions relatives aux terres agricoles, aux ressources pastorales, resources végétales, hydrauliques et animales (II); Du contrôle et de la sanction de la mise en valeur (III). Une annexe fixe la liste des actions positives et négatives en faveur de la gestion des ressources naturelles dans le cadre de la mise en valeur. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Ordonnance nº 93-015 fixant les principes d'orientation du Code rural. Législation | Niger | 1993 Mot clé: Loi-cadre, Développement agricole, Politique/planification, Terrains agricoles, Pastoralisme, Protection de l’environnement, Aquaculture, Autorisation de pêche, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis, Boisement/reboisement, Classement/déclassement, Droits traditionnels/droits coutumiers, Gestion forestière/conservation des forêts, Défrichement, Coupe de bois/exploitation forestière, Législation de base, Régime foncier, Pâturages/terrains de parcours, Propriété, Droit d'usage, Utilisation de l'eau par le bétail, Irrigation, Développement durable, Préservation de l'écosystème, Chasse/capture, Aire protégée Source: FAO, FAOLEX