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Décret nº 96-717 relatif aux associations locales d'usagers agréées et aux associations agréées de protection de l'environnement.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
1996
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 189, 14 août 1996, p. 12323.
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Planification environnementale Institution Politique/planification
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Ce décret fixe les conditions d'agrément des associations locales d'usagers agréées et des associations agréées de protection de l'environnement et modifie les articles du Code de l'urbanisme qui s'y réfèrent, notamment les articles R 121-1, R 122-9, R 122-17, R 123-8,9,10,12,35 et R 313-6.

Texte intégral
Français