Décret nº 96-68 portant application del'ordonnance nº 96-008 relative à la protection de végétaux. Pays/Territoire Niger Type du document Règlement Date 1996 Source FAO, FAOLEX Sujet Plantes cultivées Mot clé Protection des végétaux Gestion intégrée du risque phytosanitaire/stratégie phytosanitaire Certification Aire géographique Afrique, Sahel, Afrique de l'Ouest Résumé Ce décret porte application de l'ordonnance ayant pour objet la protection des végétaux et des produits végétaux. Il fixe les missions de la Direction chargée de la protection des végétaux, du comité national de produits phytopharmaceutiques ainsi que les procédures à suivre pour obtenir l'homologation des produits ou l'autorisation d'expérimentation ou encore l'autorisation provisoire de vente et réglemente le contrôle phytosanitaire à l'importation et à l'exportation. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Ordonnance nº 96-008 relative à la protection de végétaux. Législation | Niger | 1996 Mot clé: Législation de base, Protection des végétaux, Gestion intégrée du risque phytosanitaire/stratégie phytosanitaire, Certification Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Décret n° 2016-303/PRN/MAG/EL du 29 juin 2016 portant modalités d’application de la loi n° 2015-35 du 26 mai 2015 relative à la protection des végétaux. Législation | Niger | 2016 Mot clé: Protection des végétaux, Gestion intégrée du risque phytosanitaire/stratégie phytosanitaire, Certification, Parasites/maladies, Pesticides, Commerce international Source: FAO, FAOLEX