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Décret nº 96-68 portant application del'ordonnance nº 96-008 relative à la protection de végétaux.

Pays/Territoire
Niger
Type du document
Règlement
Date
1996
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Protection des végétaux Gestion intégrée du risque phytosanitaire/stratégie phytosanitaire Certification
Aire géographique
Afrique, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Ce décret porte application de l'ordonnance ayant pour objet la protection des végétaux et des produits végétaux. Il fixe les missions de la Direction chargée de la protection des végétaux, du comité national de produits phytopharmaceutiques ainsi que les procédures à suivre pour obtenir l'homologation des produits ou l'autorisation d'expérimentation ou encore l'autorisation provisoire de vente et réglemente le contrôle phytosanitaire à l'importation et à l'exportation.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Ordonnance nº 96-008 relative à la protection de végétaux.

Législation | Niger | 1996

Mot clé: Législation de base, Protection des végétaux, Gestion intégrée du risque phytosanitaire/stratégie phytosanitaire, Certification

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Décret n° 2016-303/PRN/MAG/EL du 29 juin 2016 portant modalités d’application de la loi n° 2015-35 du 26 mai 2015 relative à la protection des végétaux.

Législation | Niger | 2016

Mot clé: Protection des végétaux, Gestion intégrée du risque phytosanitaire/stratégie phytosanitaire, Certification, Parasites/maladies, Pesticides, Commerce international

Source: FAO, FAOLEX