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Décret nº 96-646/PRES/PM/MEE portant création d'une maîtrise d'ouvrage de Ziga au sein de l'office national de l'eau et de l'assainissement.

Pays/Territoire
Burkina Faso
Type du document
Règlement
Date
1996
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel n° 41, 10 octobre 1996, p. 2443.
Sujet
Eau
Mot clé
Concession Droits d'utilisation de l'eau Ouvrages
Aire géographique
Afrique, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Il est créé, au sein de l’Office national de l’eau et de l’assainissement (ONEA), une maîtrise d'ouvrage de Ziga avec pour objet la mise en oeuvre du projet pour l’approvisionnement en eau de Ouagadougou et des localités environnantes à partir de Ziga.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Décret nº 97-548/PRES/PM/MEE portant autorisation d'exécution du projet de Ziga et déclaration d'utilité publique du site de la retenue d'eau du barrage de Ziga.

Législation | Burkina Faso | 1997

Mot clé: Concession, Ouvrages, Bassin/captage/bassin versant, Eaux continentales

Source: FAO, FAOLEX